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Demande d'accès à l'information
Pour être recevable, une demande d'accès à un document ou à un renseignement doit être précise et permettre
de déterminer en quoi consiste le ou les renseignements demandés.
À noter : Le Palais des congrès de Montréal ne peut s'engager à répondre à une demande si les informations
demandées impliquent la production d'un nouveau document ou rapport.
Pour formuler une demande écrite, veuillez acheminer les informations suivantes au responsable
de l'accès à l'information :
- Date de la demande
- Le ou les titres des documents demandés de même que la nature du ou des documents demandés
- Vos coordonnées complètes
- Prénom et nom
- Entreprise (s'il y a lieu)
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel (s'il y a lieu)
Assurez-vous d'indiquer que votre demande est faite en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour acheminer votre demande :
Par la poste
Madame Jacinthe Mauger
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Direction des ressources humaines
Palais des congrès de Montréal
159, rue Saint-Antoine Ouest, 9e étage
Montréal (Québec) H2Z 1H2
Par courriel
Par télécopieur
514 789-6037
Documents diffusés en vertu du Règlement*
*Documents diffusés en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels
Confidentialité des renseignements personnels
Tout renseignement personnel détenu par un organisme public au sujet d'une personne physique doit être protégé
contre toute forme d'utilisation inappropriée.
À cet effet, le Palais des congrès de Montréal met tout en œuvre pour garantir à ses employés, clients et fournisseurs
le respect de la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis, en conformité avec la Loi sur l'accès
aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Voici comment la Loi sur l'accès énonce les dispositions pour protéger les renseignements personnels de nature
confidentielle dans les organismes publics :
Collecte – Le Palais des congrès de Montréal ne doit recueillir sur ses employés ou ses clients que les renseignements
personnels nécessaires à sa gestion. Cette règle est impérative et l'entreprise ne peut y déroger.
Conservation – Lorsque le Palais des congrès de Montréal détient un renseignement personnel, elle doit
le conserver de façon telle que sa confidentialité est assurée. Seules les personnes autorisées peuvent avoir accès à ces
renseignements et elles ne peuvent les consulter que dans l'exercice de leurs fonctions.
Communication à des tiers – Les renseignements personnels confidentiels ne peuvent être divulgués à un tiers sans le
consentement de la personne qu'ils concernent ou spécifiquement lorsqu'une exception est prévue à la Loi sur l'accès
aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Plan de classification des documents
Conformément aux dispositions de l'article 16 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels, la Société dispose d'un plan de
classification permettant le repérage de ses documents.
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Les renseignements personnels détenus par le Palais des congrès de Montréal sont déclarés dans les
fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès
aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers
sont accessibles, tel qu'il est requis par l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la
diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
- Renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics
À la suite d'un appel d'offres public, la Société publie dans le système électronique d'appel
d'offres du gouvernement du Québec (SEAO), dans les quinze jours suivant l'adjudication d'un contrat,
le nom de l'adjudicataire et le montant du contrat. Deux fois par année, la Société publie de plus
dans le même système électronique d'appel d'offres, les renseignements relatifs aux contrats
supérieurs à 25 000 $ qu'elle a conclus de gré à gré ou à la suite d'un appel d'offres sur invitation.
- Registre des communications de renseignements personnels
Le Palais des congrès de Montréal a établi un registre des communications de renseignements personnels,
tel qu'il est requis par l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et
sur la protection des renseignements personnels.
- Lois, règlements, codes de déontologie ou d'éthique, directives, politiques et autres documents de même nature
servant à la prise de décision concernant les
administrés
- Études, rapports de recherche ou statistiques d'intérêt public (aucun document disponible)
- Documents d'intérêt public transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
(aucun document disponible)
- Registres publics (aucun document disponible)
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